« Jeu concours Mars 2023 »

Période de participation au Jeu : du 29/03/2023 à partir de 12h00 au 30/03/2023 à 12h00

Nom du Jeu : Jeu concours Mars 2023

Question du Jeu : St Hubert vous invite à prendre un petit-déjeuner dans un café à Paris. Pour vous inscrire, commentez sous cette publication et abonnez-vous à la page St Hubert pour avoir une chance d'y participer.

Dotation : participation à un petit déjeuner dans un café parisien d’une valeur indicative de 10/15/20 € TTC en fonction du nombre de pas effectués lors de l'évènement (les frais de transport jusqu'au café non pris en charge par la société organisatrice).

Nombre de gagnants : 3x2 invitations

Date du tirage au sort : 30/03/2023

Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE

La Société St Hubert SAS, société au capital de 44.303.277 euros dont le siège social est situé au 13-15 rue du Pont des Halles à RUNGIS (94526) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro RCS 752 329 318, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, désignée ci-après la "Société Organisatrice", organise sur la page Instagram St Hubert accessible à l’adresse URL https://www.instagram.com/sthubertfrance/ un jeu sans obligation d’achat (Ci-après le "Jeu").

La Société Bambule Films, dont le siège social est situé Mas de l’Aluminaire, Chemin de la Porte Rouge à Trets (13530), désignée ci-après le "Prestataire Technique" ou le "Community Manager", assure le déroulement opérationnel du Jeu.

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

En cas de discordance d’interprétation entre le présent règlement et les documents commerciaux ou de présentation du Jeu, le présent règlement primera.

Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par Instagram. Par suite, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice directement.

Les informations renseignées par les participants pour participer au Jeu sont communiquées à la Société Organisatrice et non à Instagram.

Article 2. CHAMP D’APPLICATION

Le Jeu est sans obligation d’achat, et réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l’exception des personnels des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation et leur famille.

La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse). Chaque publication correspondra à une participation.

Toutefois, les dotations sont limitées à une seule par foyer (même nom, même adresse).

La participation se fait exclusivement par voie électronique sur la page Instagram de la marque St Hubert prévues à cet effet. A ce titre, toute participation par téléphone, télécopie, courrier postal et/ou courrier électronique ne pourra pas être prise en compte.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de la dotation.

La Société Organisatrice pourra effectuer directement et/ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.

Article 3. MECANISMES DU JEU

3.1. Modalités et annonce du Jeu

Le Community Manager publie un article sur la page Instagram St Hubert invitant les participants à y répondre par un commentaire libre pour participer au jeu.

Avant la fin de la période de participation au Jeu indiquée en préambule du présent Règlement, les participants doivent poster un commentaire sous cet article, proposant une réponse à la problématique posée.

3.2. Participation

Pour participer au Jeu et tenter de gagner une dotation, le participant doit :

- se rendre sur la page Instagram accessible à l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/sthubertfrance/

- poster un ou des commentaires contenant une réponse à la problématique posée.

Une fois le commentaire dûment posté sous l’article concerné, le participant
devra attendre le tirage au sort pour savoir s’il est gagnant.

Tout commentaire ne respectant pas les conditions énoncées dans le présent règlement pourra entraîner la disqualification de celui qui l'aura publié.

3.3. Publication des Commentaires

Dès la publication de son/ses commentaires sur la page Instagram du Jeu, tout participant cède expressément, à titre gratuit et sans condition, à la Société Organisatrice le droit d’exploiter son ou ses commentaires en tout ou partie, dans le contexte du Jeu mais aussi lors d’autres communications et/ou promotions commerciales pour la marque St Hubert, dans tous formats ainsi que par tous modes et procédés connus ou inconnus à ce jour, et ce, pour une durée d’1 (un) an à compter de la 1^ère diffusion du/des commentaires.

Le participant accorde ainsi à la Société Organisatrice notamment :

1. Le droit de reproduire ou faire reproduire son/ses commentaires, en tout ou partie, par tous procédés techniques, en autorisant la reproduction, en tous formats, sur tous supports, en nombre de copie jugée nécessaire. Ce droit comprend le droit de numériser, moduler, compresser et/ou décompresser le commentaire pour son archivage, son stockage, transfert et / ou communication et / ou le droit d’utiliser tout autre système d’économie des informations et documents enregistrés ou reproduits et celui d’y apporter toute modification utile, inhérente aux impératifs techniques et artistiques, pour son incorporation éventuelle à la page https://www.instagram.com/sthubertfrance/ et d’une manière générale aux fins de toute opération de promotion relative au Jeu et/ou promotions commerciales pour la marque St Hubert sur tous supports et par tous moyens connus ou inconnus à ce jour.
2. Le droit de représentation qui comprend notamment le droit de communication publique ou privée du commentaire, en tout ou partie, par tous procédés, sur tous supports, par tout mode d’exploitation électronique notamment par le réseau Internet, en vue de la réception collective ou individuelle.
3. Le droit d’exercer tous les droits qui lui sont reconnus en application du présent règlement directement ou par l’intermédiaire de tiers ; auxquels elle pourra céder, les droits nécessaires pour ce faire.
4. Le participant garantit la Société Organisatrice contre tous recours, actions ou réclamations de tiers, qui pourraient être exercés, à son encontre à l’occasion de l’utilisation du/des commentaires, revendiquant des droits sur tout ou partie du/des commentaires, ou quelle que soit la revendication.
5. Le participant est seul et entièrement responsable du contenu de son commentaire; à ce titre, il s’engage à n’utiliser aucun élément de nature à porter atteinte aux droits de la personnalité des tiers, et déclare avoir obtenu l’autorisation préalable de toute personne tierce dont l’image ou le nom apparaîtraient dans son/ses commentaires. Le participant garantit expressément la Société Organisatrice contre tout recours de tiers à cet égard.
6. Il s’engage par ailleurs à respecter l’ensemble de la législation française en vigueur et notamment à ne pas envoyer de commentaires ou photos ayant un caractère pornographique, pédophile, haineux, injurieux, diffamatoire ou de manière plus générale, attentatoires à l’ordre public, aux bonnes mœurs et au bon déroulement de ce jeu ; de même, tout commentaire comportant une allusion publicitaire est interdite.
7. La Société Organisatrice, via son modérateur, se réserve le droit discrétionnaire de supprimer ou de ne pas diffuser tous messages qui contreviendrait aux dispositions précitées et/ou dont le contenu serait sans rapport avec la ligne éditoriale du Jeu et/ou de la marque St Hubert.
8. Dans l’hypothèse où le participant se rendrait coupable d’une infraction à la législation française et/ou d’une atteinte aux droits des tiers, la Société Organisatrice se réserve le droit de fournir à toute autorité légitime tous renseignements permettant ou facilitant son identification, sur requête émanant d'une autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tels qu'adresse IP et heure de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession.

3.4. Désignation des gagnants

La Société Organisatrice effectuera un tirage au sort pour désigner le(s) gagnant(s) pour ce Jeu parmi les participants ayant posté un commentaire.

Ce tirage au sort aura lieu à la date indiqué en préambule du présent Règlement.

Le gagnant sera averti, au plus tard 24 heures après le jour du tirage au sort, par un message privé du Community Manager St Hubert.

A cet égard, ni la Société Organisatrice ni le Prestataire Technique ne pourront être tenus pour responsables de l’envoi de commentaire et/ou de message privé à un profil Instagram inexact du fait d’une erreur de la part du participant et/ou du gagnant et/ou en cas de dysfonctionnement du dispositif de publication du commentaire et/ou d’envoi du message privé.

Aucun message, ni commentaire ne sera envoyé aux participants qui n’auraient pas gagné.

3.5. Attribution des dotations

Les gagnants s’engagent à accepter leur dotation tel que proposée, sans possibilité d’obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée et/ou demander son échange contre d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.

Article 4. DOTATIONS MISES EN JEU

Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu.

La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.

La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de cette dotation et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir lors de sa remise.

Article 5. CONTROLES ET RESERVES

• • La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, de la dotation par un gagnant.
  • Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera pas prise en considération.
  • La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou d’annuler sans préavis l’opération et ce, après information des participants par tous moyens appropriés. Les participants ne pourront demander aucune indemnisation. La responsabilité de la Société Organisatrice et/ou de ses salariés et représentants ne saurait être engagée de ce fait.
  • La Société Organisatrice ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de dommages survenus en rapport avec l’acceptation de la dotation et ne remplaceront aucune dotation perdue, volée et/ou endommagée. Leur responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes d’acheminement et/ou de perte de courrier postal.
  • La Société Organisatrice et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables en cas de pertes et/ou de blessures survenant pendant l’utilisation de la dotation. La Société Organisatrice et ses mandataires ne peuvent en effet être tenus responsables des éventuels préjudices subis par le bénéficiaire qui seraient causés de son propre fait lors de l’utilisation de la dotation.
  • La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet et de Instagram, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, la Société Organisatrice, qui met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur la page Instagram St Hubert et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur la page Instagram St Hubert ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur la page Instagram St Hubert ;

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet et du réseau social Instagram empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Jeu ;

- de défaillance de tout matériel de réception, fournisseur d’accès, équipements informatiques ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

- des problèmes d'acheminement, des interruptions, des délais de transmission des données ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; et/ou

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne à la page Instagram de St Hubert et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l'opération devait être différée, modifiée et/ou annulée.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée et/ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.

La Société Organisatrice est seule décisionnaire de la désignation des gagnants ayant respecté le présent règlement, de l’exclusion et/ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

• Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, notamment sur la base de l’article 323-2 du Code pénal. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique.

Article 6. REMBOURSEMENT DE FRAIS

Pour la participation au Jeu, les frais de connexion internet engagés par les participants pendant la durée du Jeu seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite d’un remboursement par foyer et par jour (même nom, même adresse postale, même numéro de téléphone).

La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le participant sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, son nom, prénom et adresse postale personnelle, ainsi que la(les) date(s) et l’heure(heures) de connexion. Devront être joints à cette demande :

- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;

- une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au nom du participant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.

Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quinze (15) jours calendaires, date de réception de la facture justificative ci-dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

BAMBULE FILMS

JEU INSTAGRAM ST HUBERT

Mas de l’Aluminaire, Chemin de la Porte Rouge

13530 TRETS

Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande effectuée par tous participants dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande.

Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront remboursés dans les 30 (trente) jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités suivantes :

1. a) les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d’un temps de connexion moyen de trois (3) minutes par participation, au plein tarif d’une communication nationale RTC France Telecom. Les participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la participation au jeu ne leur occasionne aucun frais ;
2. b) les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.

Le remboursement ne peut intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du participant.

Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entrainer des poursuites pour escroquerie:

- le fait, pour un participant, de demander un remboursement d’affranchissements pour plusieurs demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées dans un même envoi postal ;

- le fait, pour un participant, de demander un remboursement de connexion, alors même que ce dernier avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique ou internet,…) et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.

Article 7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La société St Hubert protège la vie privée de ses internautes en respectant la législation en vigueur.

St Hubert considère comme indispensable de Vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des données personnelles vous concernant par la société St Hubert préalablement à votre participation au Jeu.

La présente Politique de Confidentialité détaille la façon dont la société St Hubert collecte et utilise vos données personnelles et Vous informent des mesures prises par la société St Hubert pour assurer la protection de vos données personnelles dans le cadre du Jeu conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données.

Pour plus d’information sur la Politique de confidentialité de Instagram et l’utilisation faite de vos données par Instagram,  n’hésitez pas à consulter la page suivante : https://www.facebook.com/help/instagram/519522125107875 .

• Collecte des données

La société St Hubert collecte :

• les données personnelles des gagnants (nom, prénom, adresse postale) lorsqu’ils communiquent volontairement leurs données personnelles en réponse au message privé du Community Manager les informant de leur gain et ce afin de recevoir leur dotation ;
• les données personnelles (nom, prénom, adresse postale) et les données bancaires des gagnants (RIB) et lorsqu’ils communiquent volontairement leurs données personnelles au Community Manager afin de solliciter le cas échéant le remboursement des frais de connexion à internet et des frais d’envoi de la demande de règlement du Jeu.
• Si l’internaute a donné son accord, St Hubert collecte ces données pour assurer la gestion de  la participation au Jeu, de l’envoi des dotations et des demandes de remboursement liées à la dite participation.

En cas de refus à la collecte et au traitement de ses données personnelles par St Hubert et le Community Manager, le gagnant ne pourra pas recevoir sa dotation ni, le cas échéant, obtenir le remboursement des coûts liés à sa participation.

• UTILISATION DE VOS DONNEES

 Les données personnelles vous concernant collectées par la société St Hubert sur le Site permettent à la société St Hubert et au Community Manager, de :

• Vous faire parvenir votre cadeau si vous êtes gagnant ;
• Vous rembourser, le cas échéant, les frais de connexion internet engagés pour la participation au Jeu ainsi que les frais d’envoi des demandes de remboursement des frais de connexion ou d’envoi du règlement du Jeu.

Chaque gagnant du Jeu autorise toutes les vérifications concernant son identité et son domicile. Toute indication d'identité et/ou d’adresse fausse entraînera automatiquement l'élimination du participant au Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.

La participation au Jeu confère automatiquement à la Société Organisatrice l'autorisation d’utiliser les informations suivantes : prénom et première lettre du nom des gagnants dans les documents promotionnels liés à ce Jeu et sur tous les supports utilisés par la Société Organisatrice à l’occasion des prochaines opérations de communication ou de jeu concours de la Société Organisatrice. Ceci sans que cette utilisation ne confère aucune contrepartie, rémunération, droit et/ou avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.

Toutefois, si un gagnant ne souhaite pas voir son prénom et première lettre du nom utilisés pour ces communications, il devra le manifester explicitement dans le message privé envoyé sur Instagram à St Hubert afin de recevoir sa dotation et de confirmer ses coordonnées comme indiqué au présent règlement.

• Protection de vos données

St Hubert veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles sont communiquées uniquement au Community Manager pour la gestion du Jeu et ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à d’autres tiers sauf autorisation expresse et préalable de l’internaute.

• Partage et divulgation des données

La société St Hubert et le Community Manager sont les seules destinataires des données collectées.

La société St Hubert ne transmettra vos données personnelles à un tiers que :

• lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations ;
• lorsque nous devons partager ces informations avec nos prestataires pour vous fournir le service que vous avez demandé : votre gain ;
• lorsque nous recevons la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

• Conservation des données

Vos données nominatives et d’identification électronique sont conservées pendant toute la période du Jeu. L’ensemble des données personnelles collectées sera détruite aux termes de toutes les périodes de réclamation au titre du Jeu, c’est-à-dire 3 mois après la fin du Jeu.

• Vos Droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Conformément à la règlementation applicable sur la protection des données personnelles, Vous disposez, le cas échéant après communication d’une pièce d’identité en cours de validité, d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données Vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.

Vous avez la possibilité à tout moment de modifier vos coordonnées et d’exercer vos droits.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de St Hubert par courrier électronique à l’adresse donnees.personelles@sthubert.fr ou par courrier simple à l’adresse suivante :

St Hubert  / 13-15 rue du Pont des Halles / 94526 Rungis cedex

• MESURES DE SECURITE

La société St Hubert fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, perte, détournement, divulgation, altération ou destruction.

Les systèmes informatiques auxquels font appel la société St Hubert sont notamment dotés d’un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

Les salariés de la société St Hubert qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, la société St Hubert ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attirent votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

Article 8. REGLEMENT

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice.

Il sera disponible grâce au lien URL du règlement mentionné en fin du commentaire annonçant le Jeu.

Le règlement du Jeu peut également être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande adressée par simple demande écrite à l’adresse suivante :

BAMBULE FILMS

JEU INSTAGRAM ST HUBERT

Mas de l’Aluminaire, Chemin de la Porte Rouge

13530 TRETS

Les timbres liés à la demande écrite d’une copie de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de règlement.

Article 9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent règlement est soumis au droit français.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à la Société Organisatrice, et ce au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu.

Tout litige relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut d’accord amiable entre les parties, de la compétence des tribunaux français.

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